Qui a obtenu son permis de conduire avant le 19 janvier 2013 doit l’échanger au plus tard le 19 janvier 2033 contre le nouveau permis européen au format carte. Mais de nombreuses générations sont concernées bien plus tôt : la prochaine échéance est le 19 janvier 2026, pour tous les titulaires d’un permis au format carte délivré entre 1999 et 2001.
Les délais pour les anciens permis papier, par année de naissance
Pour les permis délivrés jusqu’au 31 décembre 1998 inclus (le célèbre « papier rose ou gris »), le délai dépend, selon l’Anlage 8e (annexe 8e) de la Fahrerlaubnis-Verordnung, de l’année de naissance du titulaire :
- avant 1953 : 19 janvier 2033
- 1953 à 1958 : 19 juillet 2022 (délai déjà dépassé)
- 1959 à 1964 : 19 janvier 2023 (délai déjà dépassé)
- 1965 à 1970 : 19 janvier 2024 (délai déjà dépassé)
- 1971 ou après : 19 janvier 2025 (délai déjà dépassé)
Qui est né avant 1953 n’échange, selon la même annexe, son permis qu’en 2033 dans tous les cas, indépendamment de l’année de délivrance du permis.
Les délais pour les permis au format carte, par année de délivrance
Pour les permis délivrés à partir du 1er janvier 1999, c’est en revanche l’année de délivrance inscrite au recto, dans la case 4a (Feld 4a), qui fait foi :
- 1999 à 2001 : 19 janvier 2026
- 2002 à 2004 : 19 janvier 2027
- 2005 à 2007 : 19 janvier 2028
- 2008 : 19 janvier 2029
- 2009 : 19 janvier 2030
- 2010 : 19 janvier 2031
- 2011 : 19 janvier 2032
- 2012 au 18 janvier 2013 : 19 janvier 2033
Pour le permis moto, selon le gouvernement fédéral (Bundesregierung), les mêmes délais échelonnés que pour le permis voiture s’appliquent. Point important pour tous les permis délivrés à partir du 19 janvier 2013 : ils ne sont de toute façon valables que 15 ans et doivent ensuite être renouvelés normalement, indépendamment de l’échange obligatoire des anciens documents.
Ce qui vous attend en cas de délai manqué
Qui oublie d’échanger son permis à temps commet une infraction administrative et doit s’attendre à une amende (Verwarnungsgeld) de 10 euros, les Länder pouvant toutefois y renoncer dans des cas exceptionnels. Le droit de conduire lui-même n’est pas affecté : l’échange est une simple formalité administrative, sans examen médical supplémentaire ni répétition de l’examen de conduite.
Questions fréquentes
Dois-je repasser l’examen de conduite lors de l’échange ? Non. Selon le gouvernement fédéral, l’échange est une simple formalité administrative, le droit de conduire reste inchangé, ni examen de conduite ni examen médical ne sont nécessaires.
Que se passe-t-il si je manque le délai ? Vous commettez une infraction administrative et devez vous attendre à une amende de 10 euros, certains Länder pouvant y renoncer dans des cas exceptionnels.
Cela vaut-il aussi pour le permis moto ? Oui, les mêmes délais d’échange échelonnés s’appliquent au permis moto qu’au permis voiture.
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