En Allemagne, dépasser la date de la Hauptuntersuchung (HU, l’inspection technique obligatoire, appelée familièrement TÜV) coûte 15 euros d’amende entre 2 et 4 mois de retard. Entre 4 et 8 mois, l’amende passe à 25 euros, puis à 60 euros plus un point au registre de Flensbourg (le fichier national qui recense les points de pénalité) au-delà. Dans les 2 premiers mois, le barème des amendes ne prévoit aucun montant spécifique, mais l’inspection elle-même devient plus poussée dès ce moment-là.
Le barème des amendes en un coup d’œil
Le Bußgeldkatalog-Verordnung (le règlement allemand fixant le barème des amendes) liste les montants pour les voitures particulières sous le numéro 186.2, échelonnés selon la durée de dépassement du rendez-vous de HU :
- plus de 2 à 4 mois : 15 euros
- plus de 4 à 8 mois : 25 euros
- plus de 8 mois : 60 euros, plus 1 point à Flensbourg
En France, le calendrier et le barème sont différents : voir Date du contrôle technique : où la trouver et que faire si elle est dépassée.
Le point ne provient pas du Bußgeldkatalog-Verordnung lui-même, mais de l’Anlage 13 (annexe 13) de la Fahrerlaubnis-Verordnung (FeV, le règlement sur le permis de conduire) : elle inscrit explicitement le numéro 186.2.3 parmi les infractions donnant lieu à une inscription. Pour les véhicules soumis en plus à une inspection de sécurité périodique, des montants distincts s’appliquent sous le numéro 186.1.
À partir de deux mois : le contrôle approfondi
Qui se présente à la HU plus de 2 mois après l’échéance ne repasse pas simplement le même contrôle. L’Anlage VIIIa (annexe VIIIa) de la StVZO (le code de la route allemand relatif à l’homologation des véhicules) impose à l’organisme de contrôle de réaliser des examens complémentaires « lorsque l’état ou l’ancienneté du véhicule, d’un composant ou d’un système laisse présumer qu’un examen approfondi allant au-delà du contrôle obligatoire est nécessaire sur les points concernés », et cela s’applique explicitement « en cas de dépassement de plus de deux mois du rendez-vous de la HU ». En pratique : plus le véhicule a roulé longtemps sans contrôle, plus l’inspecteur examine attentivement les composants liés à la sécurité.
Qui est responsable : le détenteur, pas le conducteur
Selon la StVZO, l’amende vise le détenteur du véhicule, pas un trajet en particulier : le détenteur qui ne présente pas son véhicule à temps à la HU ou à l’inspection de sécurité commet une infraction administrative en vertu du Paragraf 29 Absatz 1 Satz 1 (article 29, alinéa 1, phrase 1) combiné au Paragraf 69a Absatz 2 Nummer 14 (article 69a, alinéa 2, numéro 14) de la StVZO. Le délai continue de courir, que la voiture soit réellement utilisée ou qu’elle reste simplement au garage.
Questions fréquentes
Est-ce que je reçois immédiatement un point si la HU a expiré ? Non. Selon l’Anlage 13 FeV, un point à Flensbourg n’est appliqué que lorsque le délai est dépassé de plus de 8 mois. En dessous de ce seuil, il ne s’agit que d’une simple amende, sans point.
Le contrôle devient-il automatiquement plus strict si j’arrive en retard ? Oui. Si vous dépassez le rendez-vous de plus de 2 mois, le centre de contrôle doit, selon l’Anlage VIIIa StVZO, effectuer des examens complémentaires.
Qui paie l’amende, le détenteur ou le conducteur ? Le détenteur. L’obligation de présenter le véhicule à temps incombe expressément au détenteur selon le Paragraf 29 Absatz 1 StVZO, quel que soit le dernier conducteur.
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