Si le licenciamento (l’immatriculation annuelle obligatoire du véhicule) annuel de votre véhicule est expiré, conduire avec est une infraction très grave : amende de R$ 293,47, 7 points sur le permis du conducteur et risque réel que la voiture soit saisie et emmenée en fourrière, conformément à l’article 230 du Código de Trânsito Brasileiro (CTB, le Code de la route brésilien).
Ce que dit le CTB sur le licenciamento expiré
L’article 230, alinéa V, du CTB classe comme infraction très grave le fait de conduire un véhicule « qui n’est pas enregistré et dûment licenciado (en règle avec le licenciamento) ». La sanction prévue pour ce groupe d’infractions est une amende et la saisie du véhicule, avec la mise en fourrière comme mesure administrative. Le montant de l’amende très grave est de R$ 293,47, conformément à l’article 258, alinéa I, et s’accompagne de 7 points sur le permis du conducteur, conformément à l’article 259, alinéa I.
Pourquoi le licenciamento est obligatoire chaque année
Selon l’article 130 du CTB, tout véhicule automoteur doit être licenciado (soumis au licenciamento) chaque année par l’organisme exécutif de circulation de l’État (ou du District Fédéral) où il est enregistré. Comme chaque État organise son propre calendrier et processus de licenciamento via son Detran (le département étatique de la circulation), la date exacte d’expiration varie selon le lieu d’enregistrement du véhicule : mieux vaut toujours vérifier la date auprès du Detran local.
Ce qui bloque le licenciamento
L’article 131, paragraphe 2, du CTB est clair : le véhicule n’est considéré comme licenciado qu’une fois réglés tous les impôts, charges et amendes de circulation et environnementales qui lui sont liés, y compris l’IPVA (la taxe sur la propriété de véhicules automoteurs). Autrement dit, payer seulement les frais de licenciamento ne suffit pas s’il reste de l’IPVA ou des amendes impayées. Le paragraphe 3 du même article exige aussi la preuve de réussite aux inspections de sécurité du véhicule et d’émissions polluantes et sonores, quand ces inspections sont obligatoires.
Comment régulariser
Pour régulariser, il faut régler toutes les dettes liées au véhicule (IPVA, amendes de circulation et environnementales, frais) auprès du Detran de l’État où il est enregistré, et obtenir ainsi le nouveau Certificado de Licenciamento Anual (le certificat annuel de licenciamento), qui peut être délivré en version physique ou numérique, conformément à l’article 131 du CTB.
Questions fréquentes
L’amende pour licenciamento expiré est-elle appliquée automatiquement le jour de l’expiration ? Non. L’article 230 du CTB sanctionne l’acte de « conduire le véhicule » dans cette condition : l’infraction suppose que le véhicule soit en circulation, pas simplement le passage de la date d’expiration.
La voiture peut-elle être saisie seulement parce que le licenciamento est expiré ? Oui. L’article 230 du CTB prévoit la saisie du véhicule et sa mise en fourrière comme conséquence directe de cette infraction, en plus de l’amende et des points.
Le licenciamento en retard retire-t-il des points de ma CNH ? Oui, 7 points, le maximum prévu pour les infractions très graves, conformément à l’article 259, alinéa I, du CTB.
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